(19) La plainte faisait état de distorsions pour un certain nombre de matières premières qui peuvent être utilisées pour la production d’AVM, en fonction de la méthode de production. Ces mêmes matières premières sont également utilisées lorsque les producteurs sont intégrés verticalement et n’achètent pas d’AVM à d’autres entreprises et, par conséquent, les distorsions de ces matières premières étaient pertinentes pour le calcul de la valeur normale. Il convient également de noter que le calcul de la valeur normale dans la plainte atteste à suffisance du dumping et que l’enquête a établi la valeur normale sur la base des données vérifiées des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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