Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(19) La plainte faisait état de distorsions pour un certain nombre de matières premières qui peuvent être utilisées pour la production d’AVM, en fonction de la méthode de production. Ces mêmes matières premières sont également utilisées lorsque les producteurs sont intégrés verticalement et n’achètent pas d’AVM à d’autres entreprises et, par conséquent, les distorsions de ces matières premières étaient pertinentes pour le calcul de la valeur normale. Il convient également de noter que le calcul de la valeur normale dans la plainte atteste à suffisance du dumping et que l’enquête a établi la valeur normale sur la base des données vérifiées des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).