(190) La Commission a mené ses propres recherches, en consultation avec l’Agence européenne des produits chimiques («ECHA»). Sur cette base, la Commission a estimé que, compte tenu du processus de fabrication, des matières premières utilisées et du coût de production, le PVB et le PVAc pouvaient être utilisés comme produits similaires appropriés pour le PVAL. Les facteurs de production nécessaires pour produire à la fois du PVB et du PVAc sont largement les mêmes que pour le PVAL et, sous l’angle du coût de fabrication, le PVAL se situe entre le PVB et le PVAc.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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