(191) Ainsi, l’argument du plaignant selon lequel il conviendrait d’utiliser le PVAc, au lieu du PVB, comme produit similaire approprié pour le PVAL a été rejeté. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a accepté l’argument selon lequel le PVAc, ainsi que le PVB, pouvaient être considérés comme un produit similaire approprié potentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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