(193) Comme expliqué au considérant 189 ci-dessus, aucune distinction n’a été faite entre la résine PVB et le film PVB quant à leur adéquation comme produit similaire approprié. Solutia a également informé la Commission qu’une de ses filiales au Mexique, à savoir Solutia Tlaxcala, S.A. de C.V, produisait des films PVB et qu’une autre filiale en Malaisie, Flexsys Chemical (M) SDN BHD, produisait de la résine PVB. La situation de ces deux entreprises est examinée aux considérants 199 et 200 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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