(194) Dans la note du 2 octobre 2019, la Commission a indiqué que pour les pays identifiés comme pays de production de PVB, c’est-à-dire le Brésil, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande, la disponibilité des données publiques devait être vérifiée de manière plus approfondie, notamment en ce qui concerne les données financières publiques d’un producteur du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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