(195) Outre les entreprises identifiées dans la note du 2 octobre 2019, sur la base de la conclusion figurant au point a) ci-dessus, la Commission a recherché des entreprises produisant du PVAc dans les pays considérés. Elle a trouvé une entreprise supplémentaire en Turquie et une au Mexique, ainsi que cela a été communiqué aux parties dans la note du 20 décembre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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