Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(196) Comme mentionné ci-dessus au point a), la Commission a également analysé les informations communiquées par le plaignant sur une autre entreprise turque, ainsi que les informations fournies par un importateur sur deux autres entreprises au Mexique et en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).