(197) En ce qui concerne le Brésil, un importateur et utilisateur du produit soumis à l’enquête a informé la Commission qu’une des entreprises identifiées dans la note du 2 octobre 2019 en tant que producteur de PVB au Brésil, à savoir Solutia Brasil Ltda. (Eastman Chemical Company), avait cessé de produire des films PVB et n’était donc pas un candidat approprié aux fins de la détermination des frais généraux de fabrication, des dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, ainsi que de la marge bénéficiaire. Cette information a également été confirmée par les observations formulées par les exportateurs, comme indiqué à la section 3.1.2.2. ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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