(198) En l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant du PVB et/ou du PVAc au Brésil et ayant des données financières accessibles au public, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait plus être considéré comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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