Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(199) En ce qui concerne la Malaisie, la disponibilité des données a été vérifiée pour l’entreprise identifiée dans la note du 2 octobre 2019, à savoir Samchem Nusajaya Sdn Bhd, ainsi que pour l’entreprise suggérée par Solutia, à savoir Flexsys Chemical (M) Sdn Bhd, qui produit également du PVB. Les données financières accessibles au public pour Samchem Nusajaya Sdn Bhd. et Flexsys Chemical (M) Sdn Bhd dataient de 2017 et, par conséquent, ne pouvaient pas être considérées comme appropriées pour la période d’enquête dans la mesure où des données plus récentes étaient disponibles pour d’autres producteurs. La Commission a donc conclu que la Malaisie ne pouvait être considérée comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête. Cette conclusion a été renforcée par l’analyse des importations en Malaisie, examinée au considérant 203.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).