Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(203) En ce qui concerne la Thaïlande, les données disponibles pour Sekisui S-Lec Co Ltd datent de 2018 et, en raison d’un chevauchement partiel avec la période d’enquête, elle pourrait être en principe considérée comme appropriée. Cette entreprise a été rentable en 2018. Toutefois, dans la note du 20 décembre 2019, la Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production en Turquie, au Mexique, en Thaïlande et en Malaisie. L’analyse des données relatives aux importations a montré que les importations en Thaïlande et en Malaisie des principaux facteurs de production étaient touchées par les importations en provenance de la RPC, et que, par conséquent, ni la Thaïlande ni la Malaisie ne pouvaient être considérées comme un pays représentatif approprié. La même analyse a également montré que la Turquie et le Mexique pouvaient être utilisés comme pays représentatifs appropriés étant donné que leurs importations des principaux facteurs de production n’étaient pas sensiblement affectées par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).