Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(204) À la suite des informations communiquées par le plaignant au sujet de l’entreprise turque Organik Kimya San. Ve Tic. A.S., la Commission a également analysé la situation en ce qui concerne la Turquie en vérifiant la disponibilité des données relatives à cette entreprise, qui n’était pas mentionnée dans la note du 2 octobre 2019. Cette entreprise est un producteur de PVAc, qui a été considéré comme un produit similaire approprié, comme expliqué au point a) ci-dessus. Les dernières données financières disponibles pour cette entreprise dataient de 2018. L’entreprise était rentable. Toutefois, il a été constaté que les données publiques de cette entreprise figurant dans la base de données Orbis ne contenaient pas les données appropriées pour le coût des marchandises vendues et les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux. Par conséquent, la Commission a conclu que les données de cette entreprise ne pouvaient être utilisées pour l’enquête, à moins que ces données ne deviennent disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).