Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(205) La Commission a également fait des recherches sur d’autres producteurs potentiels de PVB et/ou de PVAc en Turquie. Elle a trouvé une autre entreprise turque, Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S., qui produit des adhésifs à base de PVAc. Les dernières données financières disponibles pour cette entreprise dataient de 2018 et l’entreprise réalisait des bénéfices d’exploitation. Toutefois, l’entreprise a enregistré des charges financières exceptionnellement élevées en 2018 et a donc été déficitaire cette année-là. La Commission a comparé les données financières de cette entreprise avec celles des années précédentes, au cours desquelles l’entreprise n’avait pas enregistré de charges financières exceptionnelles, et a conclu que les charges financières pour 2018 devraient effectivement être considérées comme exceptionnelles et ajustées en conséquence. La Commission est donc arrivée à la conclusion que, après l’ajustement approprié des charges financières exceptionnelles, les données d’Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. pouvaient être considérées comme appropriées aux fins de la présente enquête. Cette conclusion a été communiquée aux parties intéressées dans la note du 30 mars 2020. La Commission a reçu des observations de trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête. Ces observations sont examinées aux considérants 219 et 220 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).