(206) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la note du 20 décembre 2019, de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié et l’entreprise turque Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin de d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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