Article considérant 209

(209) La sélection initiale de pays représentatifs potentiels et d’entreprises appropriées ayant des données accessibles au public n’empêche pas la Commission de compléter ou d’affiner ultérieurement cette sélection et ses recherches, notamment en suggérant de nouveaux produits similaires et pays représentatifs potentiels. En effet, l’objectif même des notes sur les facteurs de production est d’inviter les parties intéressées à présenter leurs observations sur les recherches préliminaires des services de la Commission et, si cela se justifie, de formuler d’autres propositions qui feront l’objet d’un examen plus approfondi par les services de la Commission. Les notes contiennent même une annexe spécifique destinée à guider les parties lorsqu’elles souhaitent présenter des informations sur d’autres pays et/ou entreprises représentatifs éventuels aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. À la suite de l’observation formulée par le plaignant concernant la Turquie et un autre produit similaire potentiel, le PVAc, la Commission a effectué des recherches supplémentaires en collaboration avec l’ECHA, comme mentionné aux considérants 204 à 206 ci-dessus. Ces recherches ont démontré que le PVAc et le PVB pouvaient tous deux être considérés comme des produits similaires. Les recherches supplémentaires ont également confirmé que le PVAc était produit en Turquie. Sur cette base, la Commission a ajouté la Turquie sur la liste des pays représentatifs potentiels et a désigné le PVAc comme produit similaire. Par conséquent, l’argument selon lequel la Turquie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif puisqu’elle n’était pas mentionnée dans la note du 2 octobre 2019 est rejeté.