(213) En ce qui concerne l’entreprise turque Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S., la Commission a expliqué dans la note du 20 décembre 2019 que les données pouvaient être considérées comme appropriées aux fins de la présente enquête afin d’établir les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire non faussés. Comme expliqué au considérant 205, il a également été noté que les charges financières de 2018, en conséquence desquelles l’entreprise a été déficitaire cette année-là, doivent être considérées comme extraordinaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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