(214) Conformément à l’observation de la Commission, le même producteur-exportateur a également fait remarquer que l’entreprise Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S est devenue déficitaire en raison d’éléments financiers. Cette partie a en outre affirmé que les informations financières disponibles pour cette entreprise ne permettaient pas de ventiler les frais généraux et les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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