Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(216) À la suite de la note du 20 décembre 2019, trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête ont affirmé que l’entreprise Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. ne convenait pas, car elle n’était pas spécialisée dans la production de PVAc, ce produit ne représentant qu’une partie limitée de son portefeuille de produits. Ces parties ont fait valoir que les frais généraux de fabrication, les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire de cette entreprise n’étaient pas attribués uniquement à la production de PVAc et que les facteurs de production, l’électricité ainsi que les frais généraux de fabrication, les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire liés au PVAc étaient fortement influencés par l’ensemble des activités de production et de vente et que le coût de production variait pour chaque catégorie de produits. Ces parties ont notamment fait valoir que le coût des ventes des produits non PVAc et du service après-vente connexe était beaucoup plus élevé que celui des produits PVAc. En outre, ces parties ont affirmé qu’en l’absence d’une comptabilité analytique du coût de production et des bénéfices du PVAc, Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. ne pouvait être considérée comme une source de données fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).