Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(218) À la suite de la note du 20 décembre 2019, le plaignant a fait valoir que les données financières d’Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S avaient été influencées, pour l’année 2018, par des événements extraordinaires, à savoir la fluctuation monétaire due à l’évolution de la situation politique en Turquie et à l’expansion de la capacité de l’entreprise. Le plaignant a donc suggéré que les données financières de cette entreprise pour 2018 puissent être utilisées, «mais à l’exception du bénéfice avant impôt». Toutefois, le plaignant n’a pas étayé davantage les raisons possibles de ces charges financières anormales en 2018, ni contesté l’approche suggérée par la Commission, qui procède à un ajustement approprié en ce qui concerne les montants extraordinaires des dépenses financières en 2018. Par conséquent, dans sa note du 30 mars 2020, la Commission a fait savoir qu’elle entendait maintenir l’approche suggérée dans la note du 20 décembre 2019, c’est-à-dire utiliser les données d’Ilkalem Ticaret Ve Sanayi A.S. ajustées pour tenir compte des charges financières extraordinaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).