(224) La Commission a noté que ces observations avaient été évoquées dans la note du 30 mars 2020 (ainsi qu’à la section 3.1.2.3 ci-dessus) et que le producteur-exportateur n’avait fourni aucune observation complémentaire en réponse à ladite note. Ces affirmations ayant déjà fait l’objet d’une réponse, et le producteur-exportateur n’ayant fourni aucun nouvel argument ou élément de preuve, ces affirmations ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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