(231) Dans leurs observations sur l’information finale, les mêmes producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que le Mexique était le pays représentatif le plus approprié pour la détermination de la valeur normale étant donné que: i) le pays possède un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; ii) il a une production de PVB bien établie; iii) les données pertinentes sont aisément disponibles par l’intermédiaire des états financiers de Solutia Tlaxcala S.A. de C.V.; et iv) le Mexique présente un niveau de protection sociale et environnementale supérieur à celui de la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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