(233) Dans leurs observations sur l’information finale, les mêmes producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que, si la Commission insiste pour utiliser les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du producteur dans le pays représentatif, elle devrait au moins envisager d’utiliser le Mexique pour les valeurs de référence non faussées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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