Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(234) La Commission n’était pas d’accord avec cette affirmation. La Commission a noté que, comme expliqué aux sections 3.1.2.2 et 3.1.2.3 ci-dessus, contrairement à ces affirmations, la Commission a bel et bien envisagé d’utiliser le Mexique en tant que pays représentatif approprié, mais a écarté l’idée, car elle n’a pas trouvé de données financières aisément disponibles concernant une entreprise productrice de PVAc ou de PVB dans ce pays. Elle a également constaté que, ni dans la réponse aux notes du 2 octobre 2019 ou du 30 mars 2020 ni dans les observations sur l’information finale, les producteurs-exportateurs n’avaient présenté un argument valable expliquant pourquoi la Turquie ne devait pas être utilisée comme source pour les valeurs de référence non faussées. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).