Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(236) La Commission n’était pas d’accord avec ces allégations. Pour commencer, la Commission a noté que les producteurs-exportateurs n’avaient évoqué aucune de ces questions à la suite de la publication de la note du 30 mars 2020, qui esquissait et demandait expressément des observations, à fournir dans le délai indiqué, sur l’approche et les chiffres aujourd’hui critiqués. S’agissant de la distorsion des données de l’entreprise turque, comme expliqué dans la note du 30 mars 2020 ainsi qu’au considérant 205, la Commission a en effet considéré que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux incluaient des dépenses extraordinaires qui ne devaient pas être prises en compte pour le calcul de la valeur normale. C’est pourquoi la Commission a ajusté les données en retirant ces frais. Contrairement à ce qu’ont prétendu les producteurs-exportateurs, l’ajustement n’affecte pas le caractère aisément disponible des données. Il a été effectué uniquement sur la base de chiffres aisément disponibles et a été expliqué en détail dans la note du 30 mars 2020 ainsi qu’au considérant 205. Les arguments en question ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).