Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(241) Par la suite, dans la note du 20 décembre 2019, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait la GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle ferait appel à l’institut de statistique turc pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie. De surcroît, la Commission a également informé qu’aux fins de l’établissement du coût de l’eau destinée à un usage industriel, elle utiliserait les prix publiés par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie sur la base de données fournies par l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Istanbul, d’Eskișehir et d’Antalya.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).