Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(243) À la suite de la note du 20 décembre 2019, la Commission a reçu des observations sur les facteurs de production d’un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, du plaignant et de trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête.

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