(244) Le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a affirmé que d’après la GTA, il n’y avait pas d’importations de charbon et de gaz naturel en Turquie. La partie a émis des réserves quant à la possibilité d’utiliser les prix turcs dans ces circonstances car l’absence d’importations de ces deux intrants «peut indiquer» que certaines barrières existent sur le marché turc et empêchent les importations et «peut donc entraîner des prix gonflés/faussés sur le marché intérieur turc».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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