Article considérant 246

(246) Après avoir reçu les observations relatives à la note du 20 décembre 2019, la Commission a toutefois examiné plus en détail les types de charbon utilisés par les producteurs-exportateurs chinois et a également demandé des rapports d’inspection pour ces types de charbon. L’examen de ces rapports d’inspection a révélé que le charbon que certains des producteurs-exportateurs avaient initialement proposé de classer sous le code SH 270119, pouvait être classé sous le code SH 270112. La GTA contient les données des importations effectuées par la Turquie sous ce code SH, à savoir 37 113 666 tonnes au cours de la période d’enquête, dont aucune n’est importée de la RPC. Par conséquent, dans la note du 30 mars 2020, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle comptait utiliser les données des importations effectuées sous le code SH 270112, telles que publiées par la GTA, comme valeur de référence pour tous les types de charbon. Après la note du 30 mars 2020, aucune partie intéressée n’a envoyé d’autres observations au sujet de l’utilisation des données relatives au code SH 270112, telles que publiées par la GTA, comme valeur de référence pour tous les types de charbons.