(248) Dans la note du 20 décembre 2019, la Commission a fait part de son intention d’utiliser les statistiques publiées par l’institut de statistique turc comme valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre dans le secteur manufacturier pour l’année 2016, pour l’activité économique C.23 (Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) selon la classification de la NACE Rév.2. Dans sa réponse à cette note, le plaignant a fait valoir que la catégorie d’activité économique C.20 (Industrie chimique) reflétait mieux le coût de la main-d’œuvre du PVAL (qui est un produit chimique) que la transformation de produits minéraux non métalliques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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