(249) La Commission a examiné cet argument et s’est penchée sur la question de savoir quelle catégorie économique convenait le mieux à des activités économiques plus larges, compte tenu du niveau élevé d’intégration verticale des producteurs chinois et de la diversité de la main-d’œuvre concernée. Elle a conclu que la catégorie d’activité économique C.20 (Industrie chimique) serait plus appropriée. La Commission a donc utilisé la catégorie d’activité économique C.20 comme valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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