Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(250) À la suite de la note du 20 décembre 2019, trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête ont déclaré qu’ils ne comprenaient pas pourquoi la Commission avait divulgué «une liste aussi longue» de matières premières parmi les facteurs de production et ont affirmé que certains des facteurs de production énumérés n’étaient pas utilisés dans la production de PVAL.

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