Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(251) Cet argument semble découler d’un malentendu quant à l’origine des données des facteurs de production figurant dans les notes du 2 octobre et du 20 décembre 2019. Comme expliqué dans la note du 2 octobre 2019, la principale source de données concernant les facteurs de production provenait des informations communiquées par les parties intéressées, notamment les producteurs-exportateurs ayant coopéré. Il est également rappelé que les producteurs-exportateurs ayant coopéré et retenus dans l’échantillon ont divers niveaux d’intégration et ont recours à des processus de production différents, ce qui explique la liste relativement longue d’intrants pour lesquels il est nécessaire d’identifier les coûts non faussés correspondants dans le pays représentatif. Par conséquent, cet argument a été contredit par les données présentées par les producteurs-exportateurs chinois et vérifiées par la Commission, et il est donc rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).