Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(252) Les mêmes parties intéressées ont également demandé à la Commission de mettre à la disposition de toutes les parties intéressées le processus de production spécifique qu’elle entend adopter afin d’évaluer la valeur normale du PVAL. Premièrement, il est rappelé que le calcul de la valeur normale construite n’est pas fondé sur un processus de production spécifique en tant que tel, mais plutôt sur la valeur des facteurs de production et de leur consommation réelle par chaque producteur-exportateur sur la base de son propre processus de production. Il est en outre rappelé que les producteurs-exportateurs chinois ont expliqué, dans le cadre de leurs réponses au questionnaire antidumping, leur processus de production et ont précisé leurs facteurs de production. Les versions non confidentielles de ces réponses peuvent être examinées par toutes les parties intéressées depuis septembre 2019. Par conséquent, cette demande était sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).