Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(253) À la suite de la note du 20 décembre 2019, les mêmes parties intéressées (trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête) ont également formulé des arguments concernant les facteurs de production, le calcul de la valeur normale et la comparaison. Ces arguments sont examinés aux considérants 264, 342 à 346 et 359 ci-dessous. À la suite de la note du 30 mars 2020, ces parties ont réitéré à plusieurs reprises leurs arguments, sans toutefois présenter d’autres informations ou éléments de preuve pour les étayer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).