Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(254) Comme indiqué au considérant 46, dans la note du 2 octobre 2019, la Commission a cherché à établir une première liste des facteurs de production et des sources en matière de PVAL destinée à être utilisée pour tous les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, employés dans la fabrication des APV par les producteurs-exportateurs.

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