(255) Par ailleurs, comme indiqué au considérant 48, dans la note du 20 décembre 2019, la Commission a fourni une liste révisée des facteurs de production et a établi les codes de marchandises turcs correspondant aux facteurs de production pertinents en Turquie, le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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