(256) La Commission n’a reçu aucune observation concernant la liste des facteurs de production à la suite de la note du 2 octobre 2019. Comme expliqué au considérant 243, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, le plaignant et trois négociants du produit soumis à l’enquête ont présenté des observations à la suite de la note du 20 décembre 2019. Comme expliqué aux considérants 246 à 249, la Commission, dans la note du 30 mars 2019, a répondu à ces observations et a révisé les codes correspondant au charbon et à la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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