Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(259) Lors des visites de vérification, la Commission a vérifié les matières premières utilisées et les sous-produits/déchets générés pendant la fabrication du produit concerné.

Aller plus loin

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