(26) Une partie a émis des réserves quant à l’inclusion dans l’échantillon d’un producteur, Wacker Chemie AG, qui fabrique le produit concerné exclusivement pour son usage captif. Selon elle, l’inclusion de Wacker dans l’échantillon, alors que la société n’en vend pas sur le marché libre, pourrait avoir faussé l’analyse du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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