Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(265) Dans leurs observations sur l’information finale, trois importateurs ont réitéré leur argument résumé et examiné au considérant 264 et selon lequel les prix de l’AVM en RPC ne sont pas faussés. En réitérant cet argument, ils ont fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte des éléments de preuve qu’ils avaient présentés pour justifier que les prix de l’AVM n’étaient pas faussés, dans la mesure où ces éléments n’émanaient pas de producteurs-exportateurs. Ils ont évoqué la prétendue contradiction commise par la Commission, qui n’a pas considéré l’AVM comme un facteur important de production mais qui par ailleurs, au considérant 462 de l’analyse d’impact, mentionne l’AVM comme étant une matière première importante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).