Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(266) La Commission n’était pas d’accord avec ces allégations. La Commission a d’abord réitéré sa conclusion tirée du considérant 264 selon laquelle le simple fait que les prix chinois de l’AVM soient similaires et parfois supérieurs aux prix internationaux de l’AVM n’est pas une preuve d’une absence de distorsions. Comme évoqué au considérant 264, contrairement à ce que les trois importateurs ont affirmé, la Commission n’a pas ignoré cet argument et les éléments de preuve l’étayant. Elle a simplement considéré que le niveau de prix ne constituait pas à lui seul une preuve de l’absence de distorsion. Cet argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).