Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(268) Dans leurs observations sur l’information finale, trois producteurs-exportateurs de l’échantillon, un producteur/utilisateur de l’Union et trois importateurs ont prétendu que, lors de l’établissement des valeurs de référence de la production, la Commission n’aurait pas dû ajouter les droits à l’importations et les coûts de transport intérieur. Les trois importateurs ont notamment évoqué l’AVM et le charbon. En outre, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et le producteur/utilisateur de l’Union ont affirmé que le prix à l’importation relevé dans les statistiques d’importation aurait dû passer du niveau CIF au niveau départ usine, et que par conséquent les coûts dans le pays d’origine (dont les dépenses supplémentaires d’emballage pour certains facteurs de production), le fret et l’assurance devraient être supprimés. Cette affirmation était motivée par le fait que les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon achetaient leurs matières premières sur le marché local.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).