(27) La Commission a également pris note de la situation de l’une des entreprises retenues dans l’échantillon. Toutefois, il convient de noter que l’ensemble de l’industrie de l’Union, y compris les trois producteurs de l’Union initialement retenus dans l’échantillon, fabrique également le produit concerné à des fins de consommation captive. Dès lors, il a été considéré que l’inclusion de Wacker Chemie AG dans l’échantillon n’avait pas faussé l’analyse du préjudice et avait permis à la Commission de procéder également à une analyse approfondie de la situation du marché captif du PVAL dans l’Union. L’échantillon était par conséquent représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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