Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(27) La Commission a également pris note de la situation de l’une des entreprises retenues dans l’échantillon. Toutefois, il convient de noter que l’ensemble de l’industrie de l’Union, y compris les trois producteurs de l’Union initialement retenus dans l’échantillon, fabrique également le produit concerné à des fins de consommation captive. Dès lors, il a été considéré que l’inclusion de Wacker Chemie AG dans l’échantillon n’avait pas faussé l’analyse du préjudice et avait permis à la Commission de procéder également à une analyse approfondie de la situation du marché captif du PVAL dans l’Union. L’échantillon était par conséquent représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).