(272) Dans leurs observations sur l’information finale, les mêmes producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que la valeur de référence pour le charbon était déraisonnablement supérieure au niveau de prix pratiqué sur le marché par rapport aux prix cités par l’agence américaine pour l’information sur l’énergie. Étant donné que la Chine est riche en charbon, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont affirmé que la Commission devrait envisager d’utiliser les prix américains.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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