Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 273 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(273) La Commission a marqué son désaccord avec cette affirmation. La Commission a tout d’abord mis en avant le fait que, comme indiqué au considérant 246, la valeur de référence pour le charbon avait été examinée de façon exhaustive dans la note du 30 mars 2020. Comme mentionné également dans ce considérant, aucune observation sur ce point n’a été reçue dans le délai imparti. Le seul argument avancé par le producteur-exportateur de l’échantillon était que les prix effectivement utilisés sont bien plus élevés que les prix annoncés aux États-Unis. La Commission a noté qu’il n’était pas rare que les prix des sources d’énergie et de l’énergie aux États-Unis soient relativement faibles. En l’absence de tout autre argument concernant la fiabilité de la valeur de référence utilisée, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).