Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(274) Les producteurs-exportateurs ont produit en interne certains facteurs de production tels que de la vapeur, de l’électricité, de la capacité de réfrigération et de l’eau purifiée. Malgré la demande formulée dans le questionnaire antidumping, certains producteurs-exportateurs n’avaient pas attribué au produit soumis à l’enquête les volumes de consommation d’intrants pour ces facteurs de production autoproduits. Au lieu de cela, ces producteurs-exportateurs n’avaient affecté au produit soumis à l’enquête que les valeurs et les volumes de consommation des facteurs de production autoproduits. La Commission a cherché à établir le prix non faussé des facteurs de production autoproduits. En utilisant les prix non faussés des matières premières et de la main-d’œuvre, qui ont été déterminés comme expliqué aux considérants 259 à 263 et 276, la Commission a recalculé les prix non faussés des facteurs de production autoproduits. Ces prix non faussés ont ensuite été appliqués lors du calcul de la valeur normale, comme expliqué à la section 3.1.4.4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).