(277) Dans leurs observations sur l’information finale, trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont affirmé que la Commission aurait dû utiliser les salaires pour l’activité économique C.22 (fabrication de produits en caoutchouc et en plastique) dans la classification NACE Rév.2, au lieu de C.20. Les producteurs-exportateurs ont fait valoir que cela était dû au fait que le PVAL est un type de polymère ou de plastique, un polymère de vinyle uniquement lié par des liaisons carbone-carbone. La liaison est la même que celle des plastiques typiques tels que le polyéthylène, le polypropylène et le polystyrène, ainsi que des polymères solubles dans l’eau tels que le polyacrylamide et l’acide polyacrylique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.