(279) Afin d’établir une valeur de référence pour l’électricité et le gaz naturel, la Commission a utilisé les statistiques des prix de l’électricité et du gaz naturel publiées par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. Plus précisément, la Commission a utilisé les données statistiques relatives aux prix industriels de l’électricité et du gaz dans la tranche de consommation correspondante en Kuruș/kWh couvrant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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