Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(28) Afin de disposer d’une évaluation complète des faits de l’espèce, la Commission a pris en considération les intérêts des producteurs de l’UE Wacker et Solutia, également utilisateurs du produit soumis à l’enquête.

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