Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(280) Dans leurs observations sur l’information finale, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon et un producteur/utilisateur de l’Union ont fait valoir que les prix du gaz naturel turc n’étaient pas adaptés en tant que valeur de référence et que les prix de la côte du Golfe des États-Unis devraient être utilisés à la place. Le producteur-exportateur a prétendu que les prix du gaz naturel turc étaient deux fois plus élevés que les prix du gaz naturel dans l’Union et plus de deux fois plus élevés que les prix de la côte du Golfe des États-Unis. Il a fait valoir que les prix du gaz en Turquie avaient augmenté au cours de la période d’enquête, et qu’ils étaient supérieurs de 75 % aux prix pratiqués à la fin de 2017, même si les prix mondiaux du gaz étaient, pour l’essentiel, restés stables au cours de la même période. Le producteur-exportateur a imputé cette augmentation à une série de circonstances, notamment: i) la dépendance à l’égard des importations; ii) les tensions géopolitiques avec la Russie qui ont une incidence sur l’approvisionnement en gaz de la Turquie; iii) les sanctions infligées aux pays producteurs de pétrole comme l’Iran et le Venezuela; iv) les tensions politiques avec les États-Unis; et v) la dévaluation de la lire turque. Compte tenu de ces prétendus prix artificiellement élevés du gaz naturel, le producteur-exportateur a fait valoir que soit les prix de la côte du Golfe des États-Unis, soit les prix moyens du gaz naturel en Turquie au cours de la période 2015-2017 auraient dû servir de valeur de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).